Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final

Texte No 37 de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, déposé au Sénat le 11 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André GATTOLIN, Colette MÉLOT