Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017

Texte No 583 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 21 juin 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON