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Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité"

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité"

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité"

Texte No 390 de MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL, déposé au Sénat le 9 février 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pascal ALLIZARD, Daniel RAOUL