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Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur

Texte No 319 de Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 20 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Colette MÉLOT, Richard YUNG