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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne

Texte No 178 de M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 2 décembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel DELEBARRE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM