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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Texte No 96 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU