Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police

Texte No 806 de M. Cyril PELLEVAT, déposé au Sénat le 20 juillet 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Cyril PELLEVAT