Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs

Texte No 644 de M. Éric BOCQUET, déposé au Sénat le 26 mai 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric BOCQUET