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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

Texte No 523 de MM. Didier GUILLAUME, Richard YUNG, Daniel RAOUL, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Maurice VINCENT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Didier GUILLAUME, Richard YUNG, Daniel RAOUL, Marie-Noëlle LIENEMANN, Maurice VINCENT, Michèle ANDRÉ, Michel BERSON, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Vincent ÉBLÉ, Bernard LALANDE, François MARC, Georges PATIENT, François PATRIAT, Claude RAYNAL