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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

Texte No 490 de M. Thani MOHAMED SOILIHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Thani MOHAMED SOILIHI, Didier GUILLAUME, Maurice ANTISTE, Delphine BATAILLE, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, Jacques CHIRON, Félix DESPLAN, Vincent ÉBLÉ, Dominique GILLOT, Odette HERVIAUX, Philippe KALTENBACH, Serge LARCHER, Jeanny LORGEOUX, François MARC, Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, Alain NÉRI, Daniel RAOUL, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Catherine TASCA, Jean-Louis TOURENNE, Jacques BIGOT, Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Anne ÉMERY-DUMAS, Gisèle JOURDA, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Stéphanie RIOCREUX, Patricia SCHILLINGER