Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

Texte No 421 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 février 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU, François PATRIAT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Henri CABANEL, Bernard LALANDE, Marie-Noëlle LIENEMANN, Delphine BATAILLE, Franck MONTAUGÉ, Marc DAUNIS, Jean-Jacques FILLEUL, Annie GUILLEMOT, Alain DURAN, Frédérique ESPAGNAC, Yannick VAUGRENARD, Patricia SCHILLINGER, Gisèle JOURDA, Bernard CAZEAU, Marie-Pierre MONIER, Philippe MADRELLE, Pierre CAMANI, Maurice ANTISTE, Maryvonne BLONDIN, Jacques BIGOT, Thierry CARCENAC, Jean-Louis CARRÈRE, Jacques CHIRON, Anne ÉMERY-DUMAS, Odette HERVIAUX, Georges LABAZÉE, Jean-Yves LECONTE, Jean-Claude LEROY, Jeanny LORGEOUX, François MARC, Jean-Pierre MASSERET, Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, Thani MOHAMED SOILIHI, Stéphanie RIOCREUX, Daniel RAOUL, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Louis TOURENNE, Maurice VINCENT, Éliane GIRAUD