Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Texte No 346 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 28 janvier 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Fabienne KELLER