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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)

Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)

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Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)

Texte No 321 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 21 janvier 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Simon SUTOUR