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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

Texte No 179 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 19 novembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM