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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Texte No 11 de M. Didier ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Didier ROBERT, Jérôme BIGNON, Agnès CANAYER, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Catherine DEROCHE, Marie-Annick DUCHÊNE, Michel FONTAINE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Vivette LOPEZ, Didier MANDELLI, Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Abdourahamane SOILIHI, Hilarion VENDEGOU