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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes

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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes

Texte No 381 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques MÉZARD, Gilbert BARBIER, Pierre-Yves COLLOMBAT, Robert HUE, Jacques MÉZARD, Françoise LABORDE, Jean-Claude REQUIER, Alain BERTRAND, Hermeline MALHERBE, Joseph CASTELLI, Guillaume ARNELL, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Philippe ESNOL