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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes

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Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes

Texte No 357 de Mme Christiane KAMMERMANN, déposé au Sénat le 20 mars 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christiane KAMMERMANN