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Informations du document Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

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Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Texte No 350 de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 18 mars 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Colette MÉLOT, Michel MERCIER, André REICHARDT, Simon SUTOUR