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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

Texte No 825 de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 septembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Philippe PAUL, Christian CAMBON, Christophe-André FRASSA, Catherine PROCACCIA, Alain MILON, Alain DUFAUT, Alain HOUPERT, Jean-François MAYET, Pierre CHARON, Caroline CAYEUX, Nathalie GOULET, Hervé MAUREY, Gérard CÉSAR, Philippe LEROY, Isabelle DEBRÉ, Francis GRIGNON, Albéric de MONTGOLFIER, Catherine DEROCHE, Joël BILLARD, Jackie PIERRE, Élisabeth LAMURE, André REICHARDT, Christophe BÉCHU, Sophie JOISSAINS, Catherine TROENDLÉ, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, André FERRAND, Jean-Marie BOCKEL, Roland du LUART, Francis DELATTRE