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Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

Texte No 624 de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 5 juin 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Richard YUNG