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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

Texte No 549 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 avril 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre LAURENT, Éliane ASSASSI, Michelle DEMESSINE, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN