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Propositions de résolution
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs Texte No 528 de M. Éric BOCQUET, déposé au Sénat le 18 avril 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Éric BOCQUET |