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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis

Texte No 526 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre LAURENT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Michel LE SCOUARNEC, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN