Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

Texte No 522 de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Christine BLANDIN, David ASSOULINE, Françoise CARTRON, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Jacques LEGENDRE, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Pierre PLANCADE, Maryvonne BLONDIN, Louis DUVERNOIS, Sophie PRIMAS, Serge ANDREONI, Maurice ANTISTE, Dominique BAILLY, Pierre BORDIER, Corinne BOUCHOUX, Marie-Annick DUCHÊNE, André GATTOLIN, Françoise LABORDE, Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Jean-Jacques LOZACH, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Danielle MICHEL, Jean-Pierre LELEUX, Claudine LEPAGE