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Propositions de résolution
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Texte No 458 de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, déposé au Sénat le 27 mars 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jacques BERTHOU, Jean-Marie BOCKEL |
