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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

Texte No 458 de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, déposé au Sénat le 27 mars 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques BERTHOU, Jean-Marie BOCKEL