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Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

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Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Texte No 448 de M. Gérard CÉSAR, Mme Dominique GILLOT et M. Serge LARCHER, déposé au Sénat le 27 mars 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard CÉSAR, Dominique GILLOT, Serge LARCHER