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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat	Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen Texte No 327 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 31 janvier 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Simon SUTOUR