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Propositions de résolution
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen Texte No 327 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 31 janvier 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Simon SUTOUR |