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Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires

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Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires

Texte No 132 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques MÉZARD, Nicolas ALFONSI, Pierre-Yves COLLOMBAT, Robert HUE, François VENDASI, Robert TROPEANO, Jacques MÉZARD, Françoise LABORDE, Raymond VALL, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Jean-Claude REQUIER, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Stéphane MAZARS, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Jean-Pierre PLANCADE, François FORTASSIN, Gilbert BARBIER