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Informations du document Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)

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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)

Texte No 739 de M. Jean-François HUMBERT, déposé au Sénat le 6 juillet 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François HUMBERT