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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses

Texte No 599 de M. Ambroise DUPONT, déposé au Sénat le 10 juin 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Ambroise DUPONT