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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

Texte No 523 de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 17 mai 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yann GAILLARD, Simon SUTOUR