Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Texte No 543 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER, Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, Bernard BONNE, Michel BONNUS, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Patrick BORÉ, Gilbert BOUCHET, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Valérie BOYER, Max BRISSON, Laurent BURGOA, Alain CADEC, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Marie-Christine CHAUVIN, Guillaume CHEVROLLIER, Marta de CIDRAC, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Laure DARCOS, Mathieu DARNAUD, Patricia DEMAS, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Sabine DREXLER, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Laurence GARNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Corinne IMBERT, Micheline JACQUES, Else JOSEPH, Roger KAROUTCHI, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Christine LAVARDE, Antoine LEFÈVRE, Ronan LE GLEUT, Henri LEROY, Stéphane LE RUDULIER, Gérard LONGUET, Vivette LOPEZ, Viviane MALET, Brigitte MICOULEAU, Philippe MOUILLER, Laurence MULLER-BRONN, Louis-Jean de NICOLAY, Sylviane NOËL, Claude NOUGEIN, Jean-Jacques PANUNZI, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Kristina PLUCHET, Rémy POINTEREAU, Sophie PRIMAS, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, André REICHARDT, Marie-Pierre RICHER, Olivier RIETMANN, Bruno ROJOUAN, Stéphane SAUTAREL, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Elsa SCHALCK, Vincent SEGOUIN, Jean SOL, Laurent SOMON, Philippe TABAROT, Anne VENTALON, Jean Pierre VOGEL