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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Texte No 527 de M. Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 avril 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre LOUAULT, Jean-Michel ARNAUD, Jean BACCI, Bruno BELIN, Annick BILLON, Philippe BONNECARRÈRE, Michel BONNUS, Gilbert BOUCHET, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Michel CANÉVET, Alain CAZABONNE, Patrick CHAIZE, Daniel CHASSEING, Patrick CHAUVET, Marie-Christine CHAUVIN, Sonia de LA PROVÔTÉ, Jean-Pierre DECOOL, Vincent DELAHAYE, Nathalie DELATTRE, Patricia DEMAS, Yves DÉTRAIGNE, Alain DUFFOURG, Laurent DUPLOMB, Gilbert FAVREAU, Françoise FÉRAT, Philippe FOLLIOT, Bernard FOURNIER, Catherine FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, Frédérique GERBAUD, Joël GUERRIAU, Jocelyne GUIDEZ, André GUIOL, Ludovic HAYE, Jean HINGRAY, Alain HOUPERT, Annick JACQUEMET, Jean-Marie JANSSENS, Alain JOYANDET, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Jacques LE NAY, Antoine LEFÈVRE, Jean-François LONGEOT, Alain MARC, Pascal MARTIN, Franck MENONVILLE, Jean-Pierre MOGA, Sylviane NOËL, Jean-Jacques PANUNZI, Kristina PLUCHET, Jean-Paul PRINCE, Jean-Claude REQUIER, Denise SAINT-PÉ, Michel SAVIN, Nadia SOLLOGOUB, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, Jean Pierre VOGEL