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Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique

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Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique

Texte No 489 de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Fabien GAY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Noëlle LIENEMANN, Fabien GAY, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, Pierre LAURENT, Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Marie-Claude VARAILLAS