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Informations du document Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

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Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

Texte No 445 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric KERROUCHE, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Laurence HARRIBEY, Didier MARIE, Jean-Pierre SUEUR, Thierry COZIC, Hélène CONWAY-MOURET, Martine FILLEUL, Olivier JACQUIN, Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Luc FICHET, Patrice JOLY, Maurice ANTISTE, Franck MONTAUGÉ, Hervé GILLÉ, Claudine LEPAGE, Rémi FÉRAUD