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Informations du document Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

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Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

Texte No 392 de Mmes Brigitte LHERBIER et Christine BONFANTI-DOSSAT, déposé au Sénat le 1er mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Brigitte LHERBIER, Christine BONFANTI-DOSSAT