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Informations du document Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958

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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958

Texte No 391 de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 1er mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre DECOOL