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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Texte No 80 de Mme Martine FILLEUL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Martine FILLEUL, Michel DAGBERT, Gilbert-Luc DEVINAZ, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Angèle PRÉVILLE, Jean-Michel HOULLEGATTE, Joël BIGOT |
