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Informations du document Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Texte No 34 de M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude MALHURET, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Colette MÉLOT, Franck MENONVILLE, Vanina PAOLI-GAGIN, Pierre-Jean VERZELEN, Dany WATTEBLED, Bruno ROJOUAN, Sonia de LA PROVÔTÉ, Jean-François LONGEOT, Ludovic HAYE, Philippe BONNECARRÈRE, Olivier CADIC, Nadège HAVET, Bernard BUIS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bruno BELIN, Michel CANÉVET, Pierre LOUAULT, Olivier CIGOLOTTI, Arnaud de BELENET, Sylvie VERMEILLET, Nadia SOLLOGOUB, Alain MILON, Patrick CHAUVET, Françoise FÉRAT, Frédérique GERBAUD, Patricia DEMAS, Jean Pierre VOGEL, Pascal MARTIN, François BONHOMME, Gérard LONGUET, Stéphane SAUTAREL, Christine HERZOG, Catherine MORIN-DESAILLY, Denise SAINT-PÉ, Laure DARCOS, Thani MOHAMED SOILIHI, Catherine FOURNIER, Stéphane ARTANO, Frédérique PUISSAT, Marc LAMÉNIE, Max BRISSON, Cédric VIAL, Marie-Pierre RICHER, Véronique GUILLOTIN, Jean-Pierre MOGA, Alain HOUPERT, Fabien GENET, Brigitte MICOULEAU, Bernard DELCROS