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Informations du document Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Texte No 34 de M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude MALHURET, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Colette MÉLOT, Franck MENONVILLE, Vanina PAOLI-GAGIN, Pierre-Jean VERZELEN, Dany WATTEBLED