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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

Texte No 689 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 août 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Michel LAUGIER, Sylviane NOËL, Louis-Jean de NICOLAY, Sonia de LA PROVÔTÉ, Joël GUERRIAU, Franck MENONVILLE, Pierre LOUAULT, Cyril PELLEVAT, Michèle VULLIEN, Stéphane CARDENES, Annick BILLON, Alain JOYANDET, Vivette LOPEZ, Daniel CHASSEING, Jean-François LONGEOT, Claudine THOMAS, Frédérique GERBAUD, Michel SAVIN, Marc LAMÉNIE, Jean-Claude LUCHE, Claude KERN, Antoine LEFÈVRE, Dany WATTEBLED, Alain CAZABONNE, Lana TETUANUI, Hugues SAURY, Anne-Marie BERTRAND, Jean Pierre VOGEL, Bernard BONNE, Olivier CIGOLOTTI, Pierre MÉDEVIELLE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Benoît HURÉ, Évelyne PERROT, Jean-Pierre MOGA, Laure DARCOS, Denise SAINT-PÉ, Catherine MORIN-DESAILLY