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Informations du document Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés

Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés

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Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés

Texte No 628 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, déposé au Sénat le 13 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hélène CONWAY-MOURET