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Informations du document Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

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Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

Texte No 590 de M. Sébastien MEURANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sébastien MEURANT, Philippe ADNOT, Jérôme BASCHER, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, François BONHOMME, Yves BOULOUX, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François CALVET, Christian CAMBON, Michel CANEVET, Anne CHAIN-LARCHÉ, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Marie-Christine CHAUVIN, Guillaume CHEVROLLIER, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, René DANESI, Sonia de LA PROVÔTÉ, Jean-Pierre DECOOL, Nathalie DELATTRE, Gérard DÉRIOT, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Yves DÉTRAIGNE, Catherine DUMAS, Laurent DUPLOMB, Dominique ESTROSI SASSONE, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Jean-Marc GABOUTY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, Sylvie GOY-CHAVENT, Jean-Pierre GRAND, Pascale GRUNY, Alain HOUPERT, Corinne IMBERT, Claudine KAUFFMANN, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Brigitte LHERBIER, Jean-François LONGEOT, Vivette LOPEZ, Jean-Claude LUCHE, Claude MALHURET, Didier MANDELLI, Franck MENONVILLE, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Sylviane NOËL, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Stéphane RAVIER, Damien REGNARD, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Claudine THOMAS, Jean Pierre VOGEL, Dany WATTEBLED