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Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

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Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

Texte No 568 de M. Louis-Jean de NICOLAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Louis-Jean de NICOLAY, Rémy POINTEREAU, Hervé MAUREY, Catherine TROENDLÉ, Franck MENONVILLE, Michel VASPART, Joël GUERRIAU, Didier MANDELLI, Gérard LONGUET, Édouard COURTIAL, Brigitte MICOULEAU, Pierre CUYPERS, Antoine LEFÈVRE, René-Paul SAVARY, Marie-Christine CHAUVIN, Sylviane NOËL, Sylvie GOY-CHAVENT, Jérôme BASCHER, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Marc BOYER, Jackie PIERRE, Alain MARC, Florence LASSARADE, Sylvie VERMEILLET, Frédérique PUISSAT, Nicole DURANTON, Christian CAMBON, Dany WATTEBLED, Bruno GILLES, Alain JOYANDET, Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE, Marie-Pierre RICHER, Gilbert BOUCHET, Jean-Claude LUCHE, René DANESI, Emmanuel CAPUS, Ronan LE GLEUT, Jacky DEROMEDI, Daniel CHASSEING, Pascale GRUNY, Jean Pierre VOGEL, Jean-Pierre DECOOL, Bernard FOURNIER, Claude KERN, Guy-Dominique KENNEL, Agnès CANAYER, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Alain HOUPERT, Nadia SOLLOGOUB, Françoise GATEL, Claudine KAUFFMANN, Esther SITTLER, Brigitte LHERBIER, Jocelyne GUIDEZ, Claude MALHURET, Philippe MOUILLER, Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Alain CAZABONNE, Jean-Jacques PANUNZI, Jean-François LONGEOT, Vincent SEGOUIN, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Corinne IMBERT, Laure DARCOS