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Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

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Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

Texte No 545 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Jean-Noël CARDOUX, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Marie-Christine CHAUVIN, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Laure DARCOS, Marta de CIDRAC, Robert del PICCHIA, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Catherine DI FOLCO, Laurent DUPLOMB, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Corinne IMBERT, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Vivette LOPEZ, Brigitte MICOULEAU, Philippe MOUILLER, Sylviane NOËL, Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Christophe PRIOU, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, René-Paul SAVARY, Vincent SEGOUIN, Esther SITTLER, Jean SOL, Claudine THOMAS, Jean Pierre VOGEL