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Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

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Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Texte No 542 de Mmes Vivette LOPEZ, Anne-Marie BERTRAND et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Vivette LOPEZ, Anne-Marie BERTRAND, Catherine TROENDLÉ, Gérard LONGUET, Jean-Noël CARDOUX, Max BRISSON, Vincent SEGOUIN, Jérôme BASCHER, Gilbert BOUCHET, Guy-Dominique KENNEL, Jacky DEROMEDI, Jackie PIERRE, Frédérique PUISSAT, Alain SCHMITZ, Nicole DURANTON, Olivier PACCAUD, René DANESI, Alain DUFAUT, Martine BERTHET, Bruno GILLES, Jean-Pierre GRAND, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Jean-Marc BOYER, Laurent BURGOA