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Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

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Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

Texte No 511 de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Pierre de la GONTRIE, Laurence ROSSIGNOL, Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Rémi FÉRAUD, Monique LUBIN, Claudine LEPAGE, Olivier JACQUIN, Michelle MEUNIER, Annie GUILLEMOT, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Jérôme DURAIN, Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT, Victorin LUREL, Sabine VAN HEGHE, Didier MARIE, Maryvonne BLONDIN, Jean-Yves LECONTE, Vincent ÉBLÉ, Catherine CONCONNE, Corinne FÉRET, Joël BIGOT, Jean-Claude TISSOT, Hélène CONWAY-MOURET, Nelly TOCQUEVILLE, Laurence HARRIBEY, Marie-Noëlle SCHOELLER, Jean-Luc FICHET, David ASSOULINE, Éric KERROUCHE, Marc DAUNIS, Rachel MAZUIR, Victoire JASMIN, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Alain DURAN, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean-Pierre SUEUR, Viviane ARTIGALAS, Jean-Louis TOURENNE, Yves DAUDIGNY