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Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

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Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

Texte No 413 de M. Alain HOUPERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 avril 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain HOUPERT, Nicole DURANTON, Jacky DEROMEDI, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Pascale GRUNY, Christine BONFANTI-DOSSAT, Anne CHAIN-LARCHÉ, Laure DARCOS, Claudine THOMAS, Brigitte MICOULEAU, Pierre CHARON, Jérôme BASCHER, Jean-Marie MORISSET, Cyril PELLEVAT, Roger KAROUTCHI, Jean-Jacques PANUNZI, Louis-Jean de NICOLAY, Jackie PIERRE, Christophe-André FRASSA, Stéphane PIEDNOIR, Antoine LEFÈVRE, François GROSDIDIER, Jean-François RAPIN, Jean-Marc BOYER, Pierre CUYPERS, Ronan LE GLEUT, Albéric de MONTGOLFIER