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Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

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Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Texte No 284 de Mme Anne-Marie BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Anne-Marie BERTRAND, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jocelyne GUIDEZ, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Pierre CUYPERS, Alain HOUPERT, Laurent DUPLOMB, Michel CANEVET, Jean Pierre VOGEL, Jean-Marie MORISSET, Robert del PICCHIA, Sylviane NOËL, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Pascale GRUNY, Jean-François RAPIN, Bruno SIDO, Marie MERCIER