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Informations du document Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Texte No 250 de M. Max BRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Max BRISSON, Philippe BAS, Roger KAROUTCHI, Rémy POINTEREAU, Édouard COURTIAL, Alain MILON, Jacky DEROMEDI, Daniel LAURENT, Bernard BONNE, Catherine PROCACCIA, Laure DARCOS, Stéphane PIEDNOIR, Arnaud BAZIN, Jean-Marie MORISSET, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Pascale GRUNY, Michel VASPART, Alain DUFAUT, Bernard FOURNIER, François CALVET, Marta de CIDRAC, Guy-Dominique KENNEL, Patrick CHAIZE, Jean-Pierre LELEUX, Louis-Jean de NICOLAY, Jean Pierre VOGEL, Nicole DURANTON, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, François BONHOMME, Frédérique PUISSAT, Michel SAVIN, Christine BONFANTI-DOSSAT, René DANESI, Marie-Pierre RICHER, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Jérôme BASCHER, Anne-Marie BERTRAND, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-François RAPIN, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Catherine DEROCHE, Élisabeth LAMURE, Sophie PRIMAS, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Brigitte LHERBIER, Agnès CANAYER, Pierre CUYPERS, Cédric PERRIN, Bruno SIDO, Alain HOUPERT, Ladislas PONIATOWSKI, Bruno GILLES, Catherine DUMAS, Hugues SAURY, Florence LASSARADE, Corinne IMBERT, Vincent SEGOUIN