Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

Texte No 247 de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre LELEUX, Christian CAMBON, Marc-Philippe DAUBRESSE, Nicole DURANTON, Daniel LAURENT, Dominique ESTROSI SASSONE, Christine LAVARDE, Jean SOL, Cyril PELLEVAT, Florence LASSARADE, Catherine DEROCHE, Rémy POINTEREAU, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, François CALVET, François BONHOMME, Jacques GENEST, René DANESI, Édouard COURTIAL, Antoine LEFÈVRE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Philippe MOUILLER, Alain SCHMITZ, Guy-Dominique KENNEL, Catherine DI FOLCO, Catherine DUMAS, Corinne IMBERT, Chantal DESEYNE, Marta de CIDRAC, Agnès CANAYER, Anne-Marie BERTRAND, Jean-Marie MORISSET, Pascale GRUNY, Élisabeth LAMURE, Philippe BAS, Martine BERTHET, Alain DUFAUT, Colette GIUDICELLI, Mathieu DARNAUD, Michel SAVIN, Alain CHATILLON, Gérard LONGUET, Alain HOUPERT, Michel VASPART, Françoise RAMOND, Pierre CUYPERS, Claudine THOMAS, Anne CHAIN-LARCHÉ, Jean-François RAPIN, Pascale BORIES, Benoît HURÉ, Christine LANFRANCHI DORGAL, Brigitte MICOULEAU, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR, Viviane MALET, Laure DARCOS, Sébastien MEURANT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Marie-Christine CHAUVIN, Jean-François HUSSON, Bruno SIDO